Conditions Générales de Vente – Automobilys

Date de dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de véhicules proposés par SASU Automobilys via le site https://www.automobilys.com.

1. Éditeur et société

SASU Automobilys

Siège social : 82 Avenue de la Trillade, 84000 Avignon, France

SIREN : 928 013 234 – SIRET : 928 013 234 00010

Email : contact@automobilys.com

Téléphone : +33 7 68 48 79 48

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Automobilys propose à ses clients la vente de véhicules d’occasion, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Véhicules proposés

Tous les véhicules sont d’occasion et vendus tels que décrits sur le site.
Les informations fournies (marque, modèle, kilométrage, année, options, état technique) sont précises au mieux de notre connaissance.
Automobilys ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de description non intentionnelles.

4. Commande et processus d’achat

Le client sélectionne un véhicule sur le site et peut effectuer une demande de réservation ou de contact via le formulaire dédié.
Un conseiller d’Automobilys confirme la disponibilité et fixe les conditions de vente.
Un contrat de vente écrit est remis au client et signé par les deux parties avant tout paiement.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (virement, chèque, paiement sécurisé, etc.).

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais annexes (transport, carte grise, mise en circulation) sont précisés lors de la vente.
Le véhicule reste la propriété de Automobilys jusqu’au paiement intégral par le client.

6. Livraison et transfert de propriété

Le véhicule peut être retiré au siège de Automobilys ou livré selon les modalités convenues.
Le transfert de propriété et des risques s’effectue au moment de la remise des clés et documents du véhicule.

7. Garantie

Tous les véhicules vendus bénéficient du contrôle technique obligatoire et de la garantie légale sur les vices cachés selon la loi française.
Toute garantie commerciale spécifique (ex. 3 mois) est précisée dans le contrat de vente.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de véhicules d’occasion conclues en personne ou sur demande spécifique.
Toutefois, nous encourageons les clients à vérifier le véhicule avant l’achat.

9. Responsabilité

Automobilys met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité des transactions.
La responsabilité de Automobilys ne saurait être engagée en cas de dommages liés à une utilisation inappropriée du véhicule ou à des informations erronées fournies par le client.

10. Données personnelles

Vos données sont collectées conformément à notre Politique de confidentialité et utilisées uniquement pour gérer votre commande et améliorer nos services.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site (textes, photos, logos) sont la propriété de Automobilys ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.