La déclaration de cession est un formulaire officiel utilisé en France pour déclarer la vente ou la cession d’un véhicule à un nouveau propriétaire. Ce document est indispensable pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise auprès d’Automobilys.

• Le vendeur du véhicule (ancien propriétaire) doit remplir la partie vendeur du formulaire.
• L’acheteur du véhicule (nouveau propriétaire) doit remplir la partie acheteur du formulaire.

La déclaration de cession comporte les informations suivantes :

• Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur : noms, adresses, numéros de téléphone.
• Les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, type, numéro d’immatriculation, numéro de série (VIN), date de première mise en circulation.
• Les modalités de la cession : date de vente.
• Les signatures du vendeur et de l’acheteur, accompagnées de la mention « lu et approuvé ».

• Le vendeur remet l’original de la déclaration de cession au nouvel acquéreur du véhicule.
• L’acheteur doit conserver ce document pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise.

En plus de la déclaration de cession, le vendeur doit fournir à l’acheteur :

• La carte grise barrée et datée (mention « vendu le [date] »).
• Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) de moins de 15 jours.
• Le certificat de conformité si nécessaire (pour les véhicules importés ou modifiés).
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
  Mandat-Cerfa13757.pdf
• Certificat de cessiondu véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
  Certificat-Cession-Cerfa15776