Documents à fournir
Documents à fournir pour :
Changement de titulaire carte grise
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750.pdf - Certificat de cession du véhicule rempli et signé :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Automobilys à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance, car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Procès-verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. - Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
Attention : En cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire. - Pièce d’identité en cours de validité :
recto/verso, au choix : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois).
- Pour tout document envoyé, merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc . :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Changement d’Adresse sur la carte grise
- Mandat d’immatriculation (PROCURATION) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
Mandat-Cerfa13757 - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Carte grise du véhicule non barrée
- Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule :
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité. - Permis de conduire du titulaire :
Copie recto/verso du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire.
Attention : Il est impératif que votre contrôle technique soit valide !
Si vous avez une ancienne immatriculation de type 3210 BB 25, un nouveau numéro d’immatriculation de type AA 321 BB vous sera attribué et un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé. Vous devrez donc changer vos plaques d’immatriculation, et conserver votre ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans. En cas de numéro d’immatriculation récent, vous recevrez l’étiquette mentionnant la nouvelle adresse par courrier. S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera adressé automatiquement.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Demande de Duplicata de carte grise
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750.pdf
- En cas de PERTE exclusivement – Déclaration de perte :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de perte doit être signée par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Declaration-Perte-Cerfa13753 - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Automobilys à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance, car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Procès-verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. - Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
Attention : En cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire. - Pièce d’identité en cours de validité :
recto/verso, au choix : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois).
- Pour tout document envoyé, merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc . :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Déclaration de Cession d’un véhicule
- Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
Attention : Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :
- Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
- Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notées concerneront uniquement le titulaire principal. Cependant, tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.
- Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule. L’ancien propriétaire doit adresser, au plus tôt, sa déclaration de vente du véhicule.
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Ajoutez un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Déclaration d’Achat d’un véhicule
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
- Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Un extrait KBIS, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
- Pièce d’identité du gérant de l’entreprise en cours de validité, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. - Déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur :
Declaration-Achat-Cerfa13751.pdf
Véhicule Étranger d’occasion immatriculé pour la première fois en France
- Carte grise étrangère du véhicule.
- Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur :
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750.pdf - Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire. - Assurance de la voiture :
Optionnelle mais recommandée. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
En cas de Certificat d’Immatriculation Définitif :
- Ajoutez un certificat de conformité européen
- Ajoutez un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement 846A ( Véhicule hors Union Européenne )
- Ajoutez un contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans : Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système Système d’Immatriculation des Véhicules
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Passage en Véhicule de Collection
- Carte grise du véhicule :
Attention : en l’absence de l’ancienne carte grise, merci de fournir un document attestant l’origine de propriété du véhicule. - Attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
- Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
Attention : contrôle technique de moins de 6 mois. - Permis de conduire en cours de validité, recto/verso :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition. - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée :
Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
Demande-Cerfa13750.pdf - Mandat d’immatriculation (procuration) :
Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le propriétaire.
Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
Mandat-Cerfa13757.pdf
Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :
- Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).
- Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :
- Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
- Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.
Attestation-hebergement.pdf - Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
documents à fournir pour vos démarches :
- Le formulaire Cerfa correspondant : Chaque type de demande (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.) a son propre formulaire Cerfa à remplir. Assurez-vous d’utiliser le bon formulaire pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
- Une pièce d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc. Veillez à ce que la pièce d’identité soit valide et en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, d’une quittance de loyer ou d’une attestation d’assurance logement. Ce document doit dater de moins de 6 mois.
- Le certificat de cession du véhicule : En cas d’achat, ce document atteste de la vente du véhicule entre le vendeur et l’acheteur.
- Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) : Ce certificat prouve que le véhicule n’a pas de gage en cours ni d’opposition à la vente.
- Le certificat de conformité (si nécessaire) : Il est obligatoire pour les véhicules importés ou modifiés.
- Le contrôle technique en cours de validité : Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est requis.
- Le quitus fiscal (pour les véhicules d’occasion) : Il est nécessaire pour attester du paiement de la TVA si le véhicule a été importé ou acheté dans un pays de l’UE.
- Le mandat d’immatriculation (si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre) : Ce document atteste que vous agissez en tant que mandataire pour effectuer la demande de carte grise.